Terms of service

Conditions de service

Les présentes conditions de service définissent les modalités selon lesquelles B’DRESS CREATION SARL (ci-après « le Vendeur ») propose ses produits et services sur son site internet et, le cas échéant, en boutique physique, dans le cadre des ventes à distance.

1. Objet du service

Le Vendeur propose à la vente et à la location à distance :

• des robes traditionnelles et robes de soirée,

• des produits en stock, disponibles pour expédition immédiate,

• des produits confectionnés sur mesure, réalisés à la demande du Client selon les informations et mensurations fournies.

Les présentes conditions encadrent l’accès au Site, la passation des commandes, ainsi que l’exécution des prestations de vente et de confection.

2. Accès au site et disponibilité du service

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service liées à des contraintes techniques, de maintenance ou indépendantes de sa volonté (panne réseau, hébergement, etc.).

3. Processus de commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, incluant les conditions de service.

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• l’acceptation des CGV,

• le paiement intégral ou de l’acompte lorsque cette option est proposée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.

4. Spécificités des services sur mesure

Pour les produits confectionnés sur mesure, le Client s’engage à fournir des mensurations exactes, complètes et sincères.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de taille, d’ajustement ou de confort résultant d’informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.

Une fois la confection commencée, aucune modification substantielle ne pourra être exigée sans accord préalable du Vendeur et, le cas échéant, facturation complémentaire.

5. Délais de réalisation et de livraison

Les délais de réalisation et de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

Pour les articles sur mesure, les délais incluent le temps de confection.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

• au Client (informations manquantes ou tardives),

• aux transporteurs,

• à un cas de force majeure.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande,

• vérifier attentivement le récapitulatif de commande avant validation,

• être joignable pour toute question relative à la commande,

• respecter les conditions d’utilisation du Site.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra entraîner la suspension ou le refus de service.

7. Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chance, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

8. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des réseaux de transport ou de communication, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, photographies, modèles, créations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes conditions de service constituent une partie intégrante des Conditions Générales de Vente du Site.

11. Service de location à distance

Le Vendeur propose également un service de location de robes à distance, dont la prise de contact est initiée via le site internet puis finalisée par échanges sur WhatsApp ou tout autre moyen de communication électronique.

La location concerne uniquement les modèles expressément proposés comme tels par le Vendeur et est soumise à des conditions spécifiques précisées au Client avant validation.

11.1 Processus de location

La location est conclue après :

• échange préalable avec le Vendeur (disponibilité, dates, taille, conditions),

• acceptation écrite des conditions de location,

• paiement du montant de la location et, le cas échéant, du dépôt de garantie.

Toute validation écrite du Client (message, confirmation WhatsApp, email) vaut acceptation contractuelle.

11.2 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être exigé avant l’expédition de la robe louée. Ce dépôt est restitué après retour du produit, sous réserve du respect des conditions de location.

Le dépôt de garantie pourra être partiellement ou totalement conservé en cas de :

• dégradation,

• tache, brûlure, déchirure,

• retouches non autorisées,

• non-retour ou retour hors délai.

11.3 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser la robe louée avec soin,

• ne procéder à aucune retouche ou modification,

• ne pas laver le produit (le nettoyage est assuré par le Vendeur, sauf mention contraire),

• retourner la robe dans le délai et selon les modalités convenues.

Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation complémentaire.

11.4 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de location fournies à une date déterminée ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

11.5 Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit loué ou d’un mauvais choix de taille validé par le Client après échanges.

COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse bdresscreation@gmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
B'DRESS CREATION SARL 
bdresscreation@gmail.com
12 avenue Roger Salengro, 77270 Villeparisis 
06.03.87.50.44 
SIRET : 93224316500010 
N° TVA : FR93932243165